Présentation

Suite à la réussite du séminaire portant sur un cas pratique d’arbitrage international, organisé au mois de juillet 2004 par le CEDROMA (Faculté de droit et des sciences politiques de l’USJ), ICC Liban, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) et le Comité libanais de l’Académie internationale de droit comparé, un deuxième séminaire, se présentant comme un deuxième niveau s’adressant aux juristes déjà initiés aux principes et à l’aspect pratique de l’arbitrage dans le cadre du Règlement d’arbitrage de la CCI, à l’instance arbitrale dans toutes ses phases (requête, tribunal arbitral, sentence, etc.), a été organisé.

Il s'est adressé aux participants ayant complètement suivi le séminaire de juillet 2004, aux avocats possédant une expérience en la matière et aux étudiants ayant complété leur DEA en arbitrage.

Plus complexe quant au litige, au contrat et ses diverses clauses, le cas pratique très développé a soulevé des questions spécifiques sur les décisions de la Cour d’arbitrage de la CCI, les incidents concernant le tribunal arbitral, les demandes de mesures provisoires, etc.

Aucune présentation théorique n'a été proposée dans ce séminaire destiné à la pratique de connaissances déjà acquises. Un dossier d’arbitrage couvrant toutes les phases de l’instance arbitrale (depuis la présentation de la requête et la formation du tribunal arbitral jusqu’à la rédaction de la sentence) et permettant de régler certains incidents rencontrés au cours d'une procédure a été mis en place.