Présentation

Depuis sa création en 1993, le Conseil constitutionnel libanais a rendu une trentaine de décisions relevant du contentieux électoral et une vingtaine de décisions relevant du contrôle de la constitutionnalité des lois. La première série de décisions consacre le rôle du Conseil constitutionnel comme gardien de la volonté populaire, alors que dans la deuxième série, le Conseil s'arroge un double rôle de régulateur des normes et de protecteur des droits et libertés fondamentaux.

Le colloque sur le Conseil constitutionnel organisé à Beyrouth par le CEDROMA et la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université Saint-Joseph le 17 mai 2002, et au cours duquel des enseignants de la Faculté de Droit ont pris la parole chacun dans sa spécialité, a traité le rôle du Conseil constitutionnel sous les trois angles du contentieux électoral, de la régulation des normes et de la protection des droits et libertés fondamentaux, cette division du programme du colloque ayant été inspirée par certains développements de l'ouvrage de Droit Constitutionnel de M. Favoreu et alii (Dalloz, 2000) et de celui de MM. Avril et Gicquel sur le Conseil constitutionnel (Montchrestien, 1998).
(Présentation tirée de la quatrième de couverture de l'ouvrage).

Documents en texte intégral

Allocution d'ouverture de Fayez HAGE-CHAHINE

Rapport introductif d'Hervé LECUYER

Le Conseil constitutionnel, gardien de la volonté populaire
Le contentieux des élections des députés devant le Conseil Constitutionnel : Eléments pour un bilan
Sélim JREISSATI

Le Conseil constitutionnel, régulateur des institutions
Le recours en inconstitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel: les premiers pas d'une jurisprudence
Antoine KHAIR

Jurisprudence constitutionnelle et jurisprudence administrative
Michel TABET

Le Conseil constitutionnel, protecteur des libertés
L'accès des communautés légalement reconnues au Conseil Constitutionnel
Pierre GANNAGE

Un droit processuel fondamental façonné par le Conseil Constitutionnel
Nasri Antoine DIAB

Le Conseil constitutionnel protecteur des libertés et des droits fondamentaux
Lara KARAM-BOUSTANY