Présentation

Le colloque organisé par le CEDROMA au mois de février 1998 à Beyrouth est fondamental par son thème: " Les Constitutions des pays arabes".

L'écriture des constitutions est relativement récente dans le monde arabo-musulman. Ces dernières années, ce mouvement d'écriture - ou de réécriture - s'est considérablement accéléré. De récents textes fondamentaux, attestent de la volonté de fixer d'une certaine manière, l'ordonnancement juridique.

Dans cette optique, les journées du colloque ont permis de comparer les systèmes constitutionnels des paya arabes, leurs dominantes, leurs inspirations et leurs pratiques, ainsi que les solutions apportées par ces divers systèmes juridiques à un même problème. A travers l'étude des textes constitutionnels des pays arabes, ainsi que celle de leur mise en oeuvre, trop souvent négligée, les auteurs étudient les rapports qu'entretiennent les Constitutions avec le droit privé et avec le droit public, ce qui les amène naturellement à évoquer l'idée d'Etat de droit et la situation des droits de l'homme dans cette partie du monde. Face à la perplexité de l'observateur devant l'effervescence des changements constitutionnels, mutation soutenue par la montée des contrôles constitutionnels dans les pays arabes, cette étude comparative tente également d'apporter des réponses pratiques aux questions que pose le fonctionnement des Cours constitutionnelles dans le monde arabe.
(Présentation tirée de la quatrième de couverture de l'ouvrage).

Documents en texte intégral

Eric CANAL-FORGUES
Mot de l'Ambassadeur de France au Liban

Constitutions et droit public

Rapport introductif. Les fondements du pouvoir dans les Constitutions des pays du monde arabe.
Antoine KHAIR

Remarques sur l'évolution du droit constitutionnel algérien de l'indépendance à la révision constitutionnelle de 1996.
Abdelwahab BEKHECHI

Introduction à l'étude du système constitutionnel du Royaume d'Arabie Saoudite.
Sélim JAHE

La Constitution jordanienne de 1952 et ses amendements: un équilibre évolutif entre les pouvoirs, une garantie et une protection des libertés fondamentales et des droits politiques.
Malek TWAL

Le droit constitutionnel marocain ou la maturation progressive d'un système évolutif.
Khaled NACIRI

Constitutions et droit privé.

Présentation générale.
François TERRE

Les fondements économiques de la société égyptienne dans la Constitution de 1971.
Hany DOWIDAR

Principes constitutionnels et personne humaine au Koweit.
Said ROSHDI

Constitution et droit privé.
Fayez HAGE CHAHINE

Les principes constitutionnels dans la Constitution syrienne du 13 mars 1973.
Jacques EL HAKIM

Rapport de synthèse sur le thème "Constitutions et droit privé".
Richard CHEMALY

Cours constitutionnelles

L'expérience de la Haute Cour constitutionnelle en Egypte.
Mohammed Refaat ABDEL-WAHAB

Le contrôle de la constitutionnalité des lois au Koweit.
Youri ELASSAR

Le Conseil constitutionnel libanais.
Pierre GANNAGE

L'expérience du Conseil constitutionnel marocain.
Abdeltif MENNOUNI

Le juge constitutionnel face aux enjeux de la démocratisation dans les pays arabes. A propos du Conseil constitutionnel mauritanien.
Ahmed Salem OULD BOUBOUTT

Conclusions générales
Yadh BEN ACHOUR