Présentation

Ce colloque qui porte sur le thème "Les Cours judiciaires suprêmes dans le monde arabe", apparaît à première vue comme technique. Mais en réalité, il élève le débat et s'interroge sur les notions d'autorité, de pouvoir, de légalité et d'unité d'application de la loi et de son interprétation.
Le plan du colloque adopte une approche fonctionnelle, ordonnée autour de deux fonctions généralement reconnues aux Cours judiciaires suprêmes: dire le droit et unifier le droit. D'où le dyptique: Cours suprêmes et juridiction, Cours suprêmes et unification.
Une attention particulière est prêtée au statut personnel et permet de mieux saisir les particularités de la mise en oeuvre des deux fonctions de juridiction et d'unification, mais aussi ses limites et ses difficultés dans les pays du monde arabe, dans lesquels le statut personnel est difficilement détachable de sa dimension religieuse.

Documents en texte intégral

Ouverture
Richard CHEMALY
Walid GHAMRA

Cours suprêmes et juridictions

Rapport introductif
Sélim JAHEL

Les Cours suprêmes en Syrie
Jacques EL - HAKIM

La fonction juridictionnelle de la Cour de cassation
Jacques FOYER

La Cour de cassation libanaise : structure et fonctionnement
Nada NASSAR CHAOUL

La Cour de cassation jordanienne
Nail SALEH

Cours suprêmes et statuts personnels

Table ronde- Débats
Modérateur : Ibrahim TRABOULSI

L'intervention de la Cour de cassation tunisienne en matière de statut personnel
Sassi BEN HALIMA

Le rôle de la Cour suprême libanaise en matière de statut personnel
Pierre GANNAGE

L'intervention de la Cour de cassation égyptienne en matière de statut personnel
A.Kesmat EL- GEDDAWY

Le rôle de la Cour suprême libanaise en matière de statut personnel
Mounah MITRI

Cours suprêmes et unification

La Cour de cassation et l'uniformisation du droit à l'époque de l'insécurité : l'expérience italienne
Alfredo CALDERALE

Le pouvoir unificateur de la Cour de cassation libanaise : mythe ou réalité ?
Habib HADATI

La Cour de cassation française et l'unification du droit
Dominique FOUSSARD

La fonction unificatrice de la Cour de cassation tunisienne
Mohamed Larbi HACHEM

L'unification de la jurisprudence et le droit patrimonial de la famille libanaise
Ibrahim NAJJAR

Conclusions générales
Fayez HAGE-CHAHINE