Présentation

A une époque d'intensification des relations juridiques internationales, les concepts universel méritent plus que jamais une particulière attention. Parmi ces concepts, celui d'Equité, juridiquement utilisé depuis l'Antiquité, suscite toujours plusieurs questions.

Tout d'abord, ce concept est-il univoque ou plurivoque? En d'autres termes, l'Equité est-elle la même ou, au contraire, diffère-t-elle selon les systèmes juridiques qui la reçoivent. L'Equité ou les Equités ? De même, quel est son (leur) rôle actuel dans l'édiction et dans l'application du droit? Enfin, ce concept a-t-il sa place dans les projets de codification?

Les réponses à ces questions supposent la mise en œuvre de la méthode comparative. Or en dépit des enjeux sociaux qui s'y attachent, l'équité du droit français, l'equity du common law, la notion de Massaleh-Al Moursala et de Istihissan du droit musulman n'ont pas encore été confrontées.

C'est cette recherche comparative à la fois notionnelle et fonctionnelle que se sont proposés de faire des juristes occidentaux et orientaux à l'occasion d'un colloque organisé à Paris les 3 et 4 octobre 2002.

(Présentation tirée de la quatrième de couverture de l'ouvrage).

Programme

Les Genèses de l'Equité
Genèse de l'équité en droit français
Jean Louis SOURIOUX

Le concept et les applications de l'équité dans la législation islamique
Abd EI Nasser ABOU EL BASSAL

L' équité
Ayatollah Sayyed Mohammed AL-MOUSSAOUI-BOUJNOURDI

Formation du concept d'équité dans le droit de l'Eglise ou équité canonique
S. Exc. Mgr Bechara AL RAI      

Les genèses de l'équité dans le common law
Ruth SEFTON GREEN

Confrontation des différents systèmes juridiques
Réflexions sur l'équité
Mouhib MAAMARI

Equité et droit européen
France DRUMMOND et Herve LECUYER

Le concept d'équité dans le système juridique égyptien 
 Hafiza EL-HADDAD   

L'équité dans le droit public canadien
Pierre LEMIEUX

La position du droit irakien à l'égard de la règle de l'équité
Fayek AL-CHAMMAH

Le point de vue des professionnels
L'équité : Le point de vue de l'avocat
Georges FLECHEUX

Le point de vue de l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Philippe BLONDEL

L'équité en droit syrien
Jacques EL HAKIM

Le point de vue du juge
Mohammed BEDJAOUI

La Prospective
Equité et droit international prive: réalités et perspectives
 Walid KASSIR
           
Perspectives d'avenir de l'équité en droit international public
Khaled NACIRI
      
L'équité et le code civil arabe unifié
Hassan RIFAAT

Rapport de synthèse
Fayez HAGE CHAHINE