Publications
La
bibliothèque du CEDROMA groupe des
ouvrages de référence (Annuaire
de l'Afrique du Nord, The Yearbook of Islamic
Law, une collection des législations
des pays arabes de 96 volumes, de même
que des livres et des revues en français,
en arabe et en anglais (7 périodiques
spécialisés: Arab Law Quarterly,
Islamic Law and Society, Studia Islamica,
MARS, Maghreb Machrek, Monde arabe, Revue
libanaise de l'arbitrage arabe et international).
Catalogue
des publications du CEDROMA
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La Responsabilité en droit public : aspects contemporains (Novembre 2005) |  |
Droit
Ouvrage collectif Langue : Français
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Le thème de ce colloque permet de s'interroger sur la notion de responsabilité et son application à travers ses diverses aspects.
La Responsabilité politique concerne évidemment le gouvernement et les ministres dans un régime parlementaire. Est-ce à dire que sur d'autres chapitres et dans d'autres formes de régime la responsabilité et même la responsabilité politique n'existe pas?
Le député n'est-il pas responsable, par exemple, devant les électeurs qui sont supposés sanctionner son action à la fin de son mandat?
Et le chef de l'Etat, n'est-il pas responsable autrement que devant les Chambres, surtout dans des régimes ou son élection se fait, par exemple, au suffrage universel? Et que dire aussi de sa responsabilité pour violation de la Constitution ou pour haute trahison?
L'Administration et ses services n'assument-ils pas autrement leur responsabilité et selon des techniques qui ont fini par qualifier d'une manière originale la responsabilité de la puissance publique, basée sur des principes devenus autonomes avec l'évolution de la jurisprudence administrative dans des systèmes qui connaissent la distinction entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires?
Les institutions internationales n'avancent-elles pas également vers un système particulier en la matière qui s'étend davantage avec des techniques d'intervention évoluant sans cesse avec les variations des rapports internationaux et l'hégémonie de certaines grandes puissances? |
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L’équité ou les équités (Novembre 2004) |  |
Droit
ouvrage collectif – Centre d’études des droits du monde arabe, FDSP et Société de législation comparée, Paris Langue : Français
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A une époque d'intensification des relations juridiques internationales, les concepts universel méritent plus que jamais une particulière attention. Parmi ces concepts, celui d'Equité, juridiquement utilisé depuis l'Antiquité, suscite toujours plusieurs questions.
Tout d'abord, ce concept est-il univoque ou plurivoque? En d'autres termes, l'Equité est-elle la même ou, au contraire, diffère-t-elle selon les systèmes juridiques qui la reçoivent. L'Equité ou les Equités ? De même, quel est son (leur) rôle actuel dans l'édiction et dans l'application du droit? Enfin, ce concept a-t-il sa place dans les projets de codification?
Les réponses à ces questions supposent la mise en œuvre de la méthode comparative. Or en dépit des enjeux sociaux qui s'y attachent, l'équité du droit français, l'equity du common law, la notion de Massaleh-Al Moursala et de Istihissan du droit musulman n'ont pas encore été confrontées.
C'est cette recherche comparative à la fois notionnelle et fonctionnelle que se sont proposés de faire des juristes occidentaux et orientaux à l'occasion d'un colloque organisé a Paris les 3 et 4 octobre 2002.
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Le Code civil français et le dialogue des cultures juridiques (Mars 2007) |  |
Droit privé, Droit civil, Droit ottoman, Droit musulman, droit civil pays arabes
ouvrage collectif – Centre d’études des droits du monde arabe, FDSP et Société de législation comparée, Paris Langue : Français, arabe
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Promulgué par Napoléon Bonaparte, le « Code civil des Français » s'est singularisé par sa longévité et son rayonnement. Sans rien perdre ni de sa structure ni de son esprit, il a traversé deux siècles; il a inspiré de nombreux codes dans le monde et on le destine aujourd'hui à un bel avenir.
C'est que le dialogue des cultures juridiques a présidé à sa naissance et à son expansion: synthèse entre le droit romain et le droit coutumier, synthèse également entre l'Ancien droit, le droit naturel, la tradition canonique, le libéralisme et les principes de la Révolution, il a traversé les frontières en réussissant la symbiose avec les cultures et les traditions les plus diverges, notamment avec le droit musulman sous ses diverses déclinaisons, et le voici proposé en ce début du 21è siècle comme un modèle en la matière pour l'unification future des législations européennes.
Ce livre présente les principes directeurs du Code Napoléon, la philosophie qui a présidé à sa rédaction, les chemins, parfois inattendus, qui ont conduit à l'adoption de ses principes, voire parfois de sa lettre, dans les pays du Maghreb, en Egypte, en Syrie, au Liban ou au Koweït, la façon dont ses dispositions ont été conciliées avec les traditions et les systèmes juridiques qui l'avaient précédé, ainsi que le rôle complémentaire joué par la jurisprudence et la doctrine françaises relatives à chacun de ses articles.
Il s'agit des actes d'un colloque qui s'est tenu a Beyrouth, au Centre d'études des droits du monde arabe de l'Université Saint-Joseph (Faculté de droit et des sciences politiques), en partenariat avec la Cour de cassation française, l'Ordre des avocats du barreau de Paris, la Société de législation comparée, la Cour de cassation libanaise, l'Ordre des avocats de Beyrouth et l'Ordre des avocats du Liban-Nord.
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Les principes généraux du droit : droit français, droit des pays arabes, droit musulman (dénominateurs communs) (Juillet 2005) |  |
Droit, droit public, droit privé, principes généraux
Ouvrage collectif Langue : Français, arabe
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Actes du colloque Cedroma, Il ne faut pas hésiter à proclamer que les dénominateurs communs entre les principes généraux du droit musulman, du droit des pays arabes et les principes généraux du droit français existent et qu'ils présentent un intérêt théorique et pratique.
Intérêt théorique en ce que ces dénominateurs communs illustrent l'universalisme de la pensée juridique : Les principes généraux du droit musulman, du droit des pays arabes et du droit français se ramènent à trois idées:
- Le juste
- Le rationnel
- L'utile
Ces trois idées rappellent les caractéristiques attribuées par Ibn Kayyem al-Jawziyya, un juriste de l'école hanbalite, à la chari'a, qui sont : la justice, la sagesse et l'intérêt commun.
Intérêt pratique en ce qu'ils constituent un excellent instrument de travail pour les praticiens du droit: le juge, l'arbitre et l'avocat.
Par leur concision, leur précision et leur simplicité, ils rendent la science du droit plus accessible à l'étudiant .
Par leur souplesse et leur généralité, ils permettent au législateur de mesurer la possibilité d’introduire dans son ordre juridique des règles, ou un corps de règles, appartenant à un autre ordre juridique.
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Les droits fondamentaux - inventaire et théorie générale (Décembre 2005 ) |  |
Droit, droit fondamentaux
Ouvrage collectif Langue : Français-arabe
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Actes du colloque Les droits fondamentaux : inventaire et théorie générale, novembre 2003 –
Etat des lieux au Liban, en France, en droit musulman et dans les pays arabes (émirats arabes unis, Égypte, Tunisie, Irak, Syrie)
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Les Sources du droit : aspects contemporains (Août 2007) |  |
Droit privé, droit public
ouvrage collectif – Centre d’études des droits du monde arabe, FDSP et Société de législation comparée, Paris Langue : Français
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Devant la montée de la « globalisation » du droit, les concepts universels, parmi lesquels celui de « source de droit, méritent plus que jamais une attention particulière. La confrontation des sources de droit et de leurs différentes interprétations entre les systèmes laïques, religieux et mixtes est en effet indispensable au dialogue entre cultures et systèmes juridiques. Cette confrontation s'est déroulée lors d'un colloque organisé a Beyrouth les 11 et 12 mai 2006 par le Centre d'études des droits du monde arabe de la Facu1te de droit et des sciences politiques, Université Saint-Joseph et la Société de législation comparée. Une telle rencontre des droits orientaux et occidentaux, sur un sujet aussi majeur, n'avait encore jamais eu lieu.
L'idée d'évolution, et non celle de métamorphose ou de dec1in a orienté ces travaux. Le concept de sources de droit a ainsi évolué dans quatre directions différentes : l'accroissement du nombre des sources, l'élargissement de la notion de droit, le recul de la coutume au profit de la jurisprudence et la promotion de la « doctrine ». Plusieurs dénominateurs communs rapprochent ces systèmes : référence au « suprême» religieux ou laic avec une réciprocité des emprunts ou avec une coexistence dans les systèmes mixtes.
Pour mener à bien cette recherche comparative des juristes occidentaux et orientaux, venus d'horizons les plus divers, se sont rencontres : français, allemand, anglais, suisse, libanais, égyptien, jordanien, émirati, du Bahreïn et du Qatar, américain, brésilien ou japonais. Sont aussi représenté le droit musulman selon le rite sunnite et le rite chiite, le droit canonique selon les deux traditions orientales : catholique et orthodoxe et le droit canonique latin.
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Les Conférences du CEDROMA - Tome I (2004) |  |
Droit, droits dans le monde arabe, droit public, droit privé
Ouvrage collectif Langue : Français, arabe
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"Les Conférences du CEDROMA", volume I, premier d'une série, est un ouvrage dans lequel le CEDROMA publie l'intégralité des conférences qu'il a régulièrement organisées pendant deux années consécutives, de même que les actes d'un séminaire sur « Les traités d'entraide judiciaire, d'extradition et d'arbitrage entre le Liban et les pays arabes ».
La première partie de l'ouvrage se présente ainsi comme un ensemble de thèmes variés, sur divers aspects juridiques de droit privé et droit public, traités par d'éminents juristes et professeurs libanais, français et européens, afin d'apporter des réponses aux questions que se posent les praticiens du droit.
La deuxième partie se veut comme une tentative de réflexion sur un sujet d'actualité, le Centre voulant plus particulièrement mettre en lumière les spécificités et orientations des relations bilatérales et multilatérales entre le Liban et certains pays arabes.
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Droit et religion (2003) |  |
Droit, sciences religieuses
Ouvrage collectif Langue : Français, arabe
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Actes du colloque de Beyrouth, mai 2000- Entre le droit et la religion, il y a un dénominateur commun : l'idée de norme. La religion, définie comme une obligation contractée avec la divinité, est l'ensemble des normes qui régissent la relation de l'homme avec ce qu'il considère comme sacré, c'est-à -dire avec Dieu.
Le droit est l'ensemble des normes qui régissent la relation de l'homme avec les autres hommes.
L’étude des rapports du droit et de la religion peut être envisagée sous divers angles. L’angle le plus intéressant pour le juriste est celui qui permet de savoir si et dans quelle mesure la religion constitue une source du droit.
Sous cet angle les systèmes juridiques peuvent être classifiés en trois catégories : La première est celle des systèmes dans lesquels la religion constitue une source indirecte du droit à travers la morale, comme le système français, qui consacre, malgré le principe de laïcité, plusieurs règles de morale chrétienne. La deuxième est celle des systèmes dans lesquels la religion est une source directe du droit, comme le système de certains pays musulmans qui appliquent directement et à toutes les matières la chari'a, c'est-à -dire la règle de droit issue du Coran ou de la Sunna. La troisième est celle des systèmes intermédiaires dans lesquels la religion est, selon les matières, tantôt une source directe, tantôt une source indirecte du droit. L’exemple typique est le système libanais qui applique directement les règles religieuses (chrétiennes ou musulmanes) en matière de statut personnel et indirectement les règles de morale religieuse en matière de droit des obligations et des contrats, droit commercial, droit pénal, droit du travail, etc.
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Le Conseil constitutionnel libanais : gardien, régulateur, protecteur (2003) |  |
Droit constitutionnel
Ouvrage collectif Langue : Français
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Actes du colloque de Beyrouth, CEDROMA, 2003-Depuis sa création en 1993, le Conseil constitutionnel libanais a rendu une trentaine de décisions relevant du contentieux électoral et une vingtaine de décisions relevant du contrôle de la constitutionnalité des lois. La première série de décisions consacre le rôle du Conseil constitutionnel comme gardien de la volonté populaire, alors que dans la deuxième série, le Conseil s'arroge un double rôle de régulateur des normes et de protecteur des droits et libertés fondamentaux.
Le colloque sur le Conseil constitutionnel organisé à Beyrouth par le CEDROMA et la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université Saint-Joseph le 17 mai 2002, et au cours duquel des enseignants de la Faculté de Droit ont pris la parole chacun dans sa spécialité, a traité le rôle du Conseil constitutionnel sous les trois angles du contentieux électoral, de la régulation des normes et de la protection des droits et libertés fondamentaux, cette division du programme du colloque ayant été inspirée par certains développements de l'ouvrage de Droit Constitutionnel de M. Favoreu et alii (Dalloz, 2000) et de celui de MM. Avril et Gicquel sur le Conseil constitutionnel (Montchrestien, 1998).
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Les Cours judiciaires suprêmes dans le monde arabe (2001) |  |
Droit
Ouvrage collectif Langue : Français
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Actes du colloque de Beyrouth, mai 1999-Le thème de ce colloque permet de s’interroger sur les notions d’autorité, de pouvoir, de légalité ainsi que d’unité d’application de la loi et de son interprétation.
Une approche fonctionnelle, ordonnée autour des deux fonctions généralement reconnues aux Cours judiciaires suprêmes, dire le droit et unifier le droit, a été adoptée. D’où le diptyque : Cours suprêmes et juridiction, Cours suprêmes et unification. Entre ces deux volets, l’attention particulière prêtée au statut personnel permet de mieux saisir les particularités de la mise en œuvre des deux fonctions de juridiction et d’unification, mais aussi ses limites et surtout ses difficultés dans les pays du monde arabe dans lesquels le statut personnel est difficilement détachable de sa dimension religieuse.
On s’interroge ainsi sur l’existence de dispositions qui s’inspirent directement de la chari`a, ou alors qui sont la chari`a elle-même. En effet, de quel pouvoir d’interprétation la Cour suprême bénéficie-t-elle lorsqu’il s’agit d’appliquer ces dispositions ? La Chari’a est-elle sujette à interprétation ?
C’est à quoi ces journées de réflexion s’emploient à éclaircir.
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Recueil des Constitutions des pays arabes (2000) |  |
Droit constitutionnel
Ouvrage collectif, sous la direction de Eric CANAL-FORGUES Langue : Français, arabe
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Ouvrage regroupant les constitutions de 18 pays arabes en version bilingue (arabe et française), avec une présentation de chaque constitution. |
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Les moyens de mise en oeuvre du paragraphe (i) du préambule de la Constitution libanaise prohibant l'implantation (2000) |  |
Droit libanais, droit constitutionnel, question palestinienne
Ouvrage collectif Langue : Français, arabe
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Actes du colloque de Beyrouth, Novembre 1999- Le CEDROMA, apporte dans ce colloque qu’il organise, sa contribution à l’examen d’un problème national, à savoir les moyens de mise en œuvre de la prohibition de l’implantation, prohibition qui figure au paragraphe (i) du préambule de la Constitution libanaise. Il examine ainsi les moyens juridiques, médiatiques et diplomatiques disponibles à cet effet. |
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Institutions du droit public musulman (1999) |  |
Droit, droit public musulman
Emile TYAN Langue : Français
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Réédition de l'ouvrage du Professeur Emile Tyan qui traite de l'évolution historique des institutions du sultanat et califat en droit musulman. |
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Les Constitutions des pays arabes (1999) |  |
Droit constitutionnel
Ouvrage collectif Langue : Français
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Actes du colloque de Beyrouth, Février 1998-
Le colloque organisé par le CEDROMA au mois de février 1998 a Beyrouth est fondamental par son thème : « Les Constitutions des pays arabes ». Certes, l'écriture des constitutions est relativement récente dans le monde arabo-musulman. Ces dernières années, ce mouvement d'écriture -ou de réécriture- s'est cependant considérablement accéléré. De récents textes fondamentaux attestent la volonté de fixer, d'une certaine manière, l'ordonnancement juridique.
Ces journées ont permis de comparer les systèmes constitutionnels des pays arabes, leurs dominantes, leurs inspirations et leurs pratiques, ainsi que les solutions apportées par ces divers systèmes juridiques à un même problème. A travers l'étude des textes constitutionnels des pays arabes, ainsi que celle de leur mise en œuvre, trop souvent négligée, les auteurs étudient les rapports qu'entretiennent les Constitutions avec le droit privé et avec le droit public, ce qui les amène naturellement à évoquer l'idée d'Etat de droit et la situation des droits de l'homme dans cette partie du monde. Face à la perplexité de l'observateur devant l'effervescence des changements constitutionnels, mutation soutenue par la montée des contrôles constitutionnels dans les pays arabes, cette étude comparative tente également d'apporter des réponses pratiques aux questions que pose le fonctionnement des Cours constitutionnelles dans le monde arabe.
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Les privatisations (1999) |  |
Droit
Ouvrage collectif Langue : Français
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Actes du colloque de Beyrouth, 12 mars 1998-La rencontre organisée par le CEDROMA, sur le thème des privatisations au mois de mars 1999 se voulait une journée de d'échanges de vues sur un sujet d'une éminente actualité. Un projet de loi sur les privatisations au Liban venait d'ailleurs d'être soumis au Parlement. Placé sous le signe de la comparaison, comparaison des systèmes juridiques et des options économiques et sociales, ce colloque a permis de confronter les opinions d'experts provenant des secteurs financier, économique et juridique libanais en même temps qu'il a ouvert sur l'expérience d'autres pays tels que la France et le Maroc, où la question des privatisations a fait l'objet de longs et vifs débats. En faisant connaître l'action des institutions internationales en ce domaine, en particulier celle de la Banque mondiale et de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie de l'Ouest (ESCWA), cette journée a également tenté de rattacher le processus de privatisation au Liban au vaste mouvement de déplacement des frontières entre l'Etat et le marché, entre le public et le privé, entre la liberté et l'éthique.
La première partie de l'ouvrage se présente comme un panorama général des privatisations dans le monde. La deuxième partie propose une synthèse des aspects économiques et sociaux. Enfin, les aspects juridiques, aspects de droit public comme de droit privé, sont traités en troisième partie.
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