Présentation

Le thème de ce colloque  permet de s’interroger sur la notion de responsabilité et son application à travers ses divers aspects.

La Responsabilité politique concerne évidemment le gouvernement et les ministres dans un régime parlementaire. Est-ce à dire que sur d’autres chapitres et dans d’autres formes de régime la responsabilité et même la responsabilité politique n’existe pas ?

Le député n’est-il pas responsable, par exemple, devant les électeurs qui sont supposés sanctionner son action à la fin de son mandat ?

Et le chef de l’Etat, n’est-il pas responsable autrement que devant les Chambres, surtout dans des régimes où son élection se fait, par exemple, au suffrage universel ? Et que dire aussi de sa responsabilité pour violation de la Constitution ou pour haute trahison ?

L’Administration et ses services n’assument-ils pas autrement leur responsabilité et selon des techniques qui ont fini par qualifier d’une manière originale la responsabilité de la puissance publique, basée sur des principes devenus autonomes avec l’évolution de la jurisprudence administrative dans des systèmes qui connaissent la distinction entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires ?

Les institutions internationales n’avancent-elles pas également vers un système particulier en la matière qui s’étend davantage avec des techniques d’intervention évoluant sans cesse avec les variations des rapports internationaux et l’hégémonie de certaines grandes puissances ?

Antoine KHAIR
(Présentation tirée de la quatrième de couverture de l'ouvrage).

Documents en texte intégral

Ouverture

Antoine Khair

Fayez Hage Chahine

Pr. René Chamussy s.j.

Droit constitutionnel

Le concept de responsabilité politique
Lara Karam Boustany

La responsabilité des députés face à leur immunité
Jean Gicquel

La responsabilité politique du gouvernement en France
Philippe Ardant

La responsabilité du gouvernement au Liban
Antoine Khair

La responsabilité des chefs d'Etat entre le droit et la politique : de l'histoire à l'actualité
Jean Salem

Le projet francais sur la responsabilité du Président de la République
Pierre Avril

La responsabilité politique dans les démocraties contemporaines
Jean-Pierre Machelon

La responsabilité politique en Italie
Mauro Volpi

La responsabilité politique du pouvoir exécutif dans les pays du Maghreb
Rafaa Ben Achour

La responsabilité politique du pouvoir exécutif en Egypte : bilan et suggestions
Taimour Mostafa Kamel

Droit administratif

La responsabilité pénale des autorités administratives
Pierre Delvolvé

La responsabilité de l'Etat du fait de l'exercice de la fonction juridictionnelle en droit francais
Jacques Moreau

La responsabilité de la puissance publique dans la jurisprudence administrative au Liban
Hassan-Tabet Rifaat

L'immunité de juridiction pénale : obstacle à la mise en cause de la responsabilité du chef de l'Etat?
Aida Azar

La responsabilité des Nations-Unies
Yves Daudet

La responsabilité de la Commission européenne
Jean-Yves de Cara

Conclusions générales

Le point de vue du politique
Ghassan Tuéni